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AMICALE FRIBOURGEOISE DES CHEFS DE CUISINE |
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Statuts Article 1
Sous le nom de l’amicale fribourgeoise des chefs de cuisine, est constituée une association sans but lucratif et de durée illimitée, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du code civil suisse.
Article 2 L’AFCC, groupement autonome et indépendant, réunit des membres : Actifs: Sympathisants :
-Personnes ayant un rapport étroit avec les professions de l’hôtellerie Article 3 Le siège de l’AFCC est situé dans le canton de Fribourg chez un membre (Président).
Article 4 Le nom de l’AFCC, ne peut être utilisé par un membre à des fins commerciales.
Article 5 Les buts de l’AFCC sont les suivants : a) resserrer les liens amicaux et professionnels entre les collègues de la corporation.
b) promouvoir les intérêts moraux de ses membres. c) réaliser des œuvres professionnelles qui sont utiles. d) soutenir et développer l’éthique de la profession. Article 6 Les ressources de l’AFCC sont constituées par : a) les finances d’entrées et les cotisations.
b) les dons, subsides et autres revenus. Article 7 Les cotisations et la finance d’entrée sont fixées comme suit : a) membre actif : b) membre sympathisant : c) membre honoraire : exempté de cotisation.
d) membre AVS : exempté de cotisation sur propre demande. Article 8 Sont nommés membres d’honneur, tous membres ayant : - 15 ans de comité - le comité en fonction peut proposer, en assemblée générale, le titre de membre d’honneur pour un membre qui par son dévouement envers l’AFCC le mérite.
Article 9 Les demandes d’admission sont présentées au comité, lequel soumet les candidatures à l’assemblée générale. Si aucune objection n’est formulée lors de la dite assemblée, le candidat est admis. La présence du candidat à l’assemblée générale est souhaitée. >Le candidat est admis à la majorité des membres présents à celle-ci. Le paiement de la finance d’entrée + la 1ère cotisation se font à l’assemblée générale ou en cours d'année.
Article 10 La qualité de membre se perd par : a) démission adressée par courrier au comité. Pour les points b et c, le membre peut recourir lors de l’assemblée générale suivante.
Les organes de l’AFCC sont :
-L’assemblée générale -Le comité -Les vérificateurs des comptes. Article 12 L’assemblée générale se réunit une fois l’an, au printemps. Elle est convoquée dix jours avant. La convocation indique l’ordre du jour. Seul les membres actifs ont le droit de vote, les membres sympathisants ayant voix consultative. Une assemblée extraordinaire peut être demandée en tout temps par le comité ou le 1/5 des membres actifs.
Article 13 L’assemblée générale a toutes les attributions qui ne sont pas expressément dévolues à d’autres organes par les présents statuts, et notamment : a) élection des membres du comité.
b) élection des vérificateurs des comptes. c) approbation du rapport de gestion et des comptes. d) décision sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. e) modification des statuts. f) fixation de la finance d’entrée et des cotisations. g) dissolution de l’AFCC. Article 14 L’assemblée générale prend toutes ses décisions à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres actifs présents. Les élections se font à main levée, à la majorité absolue au premier tour, relative au second. Article 15 Le comité se compose de cinq membres minimum : un président, un secrétaire, un caissier à la fonction de vice-président et maximum 4 membres adjoints.
Article 16 L’AFCC est engagée par la signature du président et d’un membre du comité.
Article 17 Les fonctions de membres du comité sont bénévoles. Les frais peuvent être remboursés après approbation du comité.
Article 18 L’AFCC se réunit selon l’activité de préférence chez un membre établi.
La dissolution de l’AFCC ne peut être décidée que par une assemblée générale réunissant les trois quarts des membres actifs, se prononçant à la majorité des deux tiers. En ce cas, les actifs seront versés à une ou plusieurs bourses d’apprentis cuisiniers reconnues par le canton de Fribourg.
Article 20 Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale du 22 mars 2010 au Café du Tilleul à Matran par une majorité conforme aux exigences de l’article 14. Ils remplacent les statuts constitués le 28 avril 1959 au Café de la Vignettaz à Fribourg et corrigés à l’assemblée générale du 21 avril 1997. |
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